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, elle a néanmoins fait pression sur les étudiants pour continuer d'exiger leur participation à hauteur de 2 002 euros réclamée par elle sous peine de non présentation aux examens, qu'elle a même expulsé

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professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ; - l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances

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à le rémunérer en tant que contractuel pendant plus d'un an alors qu'il était fonctionnaire stagiaire.

à la rémunérer en tant que contractuelle pendant dix-huit mois alors qu'elle était fonctionnaire stagiaire.

à le rémunérer en tant que contractuel pendant près d'un an alors qu'il était fonctionnaire stagiaire.

Dans le cadre d'une convention AFPR, le stagiaire perçoit l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) s'il est demandeur d'emploi indemnisé, ce qui était le cas de M.

au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4 ou de l'évolution des

[TN] [V], secrétaire du CHSCT dont la seule non-conformité aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile n'enlève pas la force probante, le moyen de l'intimée tiré de l'éventuelle imprécision

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Subsidiairement, il expose que Mme [E] est une stagiaire issue de la formation professionnelle telle que régie par le code du travail.

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Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par le rectorat et tirée de l'absence de contestation de la décision refusant de la nommer en tant que maîtresse de l'enseignement privé certifiée stagiaire ne saurait

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Y... bénéficiait d'une rémunération forfaitaire qui intégrait tous les temps consacrés aux formations et à leur préparation, sans se limiter au face-à-face pédagogique ; [ ] que s'agissant du bien-fondé

à le rémunérer en tant que contractuel pendant plus d'un an alors qu'il était fonctionnaire stagiaire.