Les secteurs délimités en application du présent alinéa ne sont pas applicables aux procédés de production d'énergies renouvelables en toiture ou aux procédés de chaleur à usage individuel.

Article D319-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

l'émission de l'avance, suivants : 1° Soit des travaux correspondant à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes : a) Travaux d'isolation thermique des toitures

Article Annexe 3

—

Secteur d'application -la mise en place d'une isolation de combles ou de toiture ; A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est

Article Annexe I

—

Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieure à trente minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu à

Article CH 41

—

Lorsqu'il est prévu la mise en place d'un écran assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, tel que défini à l'article CO13 : - les conduits de VMC placés dans le plénum doivent être en acier ; - les ventilateurs ne doivent pas se trouver

Article Annexe I-A

—

Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à trente minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu à

Article Annexe I

—

Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas un bâtiment ouvert.

Article Annexe III

—

Sont définis comme non aménageables pour l'habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation

LEGIARTI000051793652

—

ANNEXES Au sens du présent arrêté, on entend par : Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre. Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas un bâtiment ouvert.

Article Annexe I

—

Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas un bâtiment ouvert.

Article PS 27

—

sont asservis à des détecteurs autonomes déclencheurs ou à un système de détection automatique d'incendie ; b) Les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules, autres que les parcs de stationnement largement ventilés et les parties situées en toiture-terrasse

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Article Annexe V

—

zones de stockages automatisés.” se substitue la phrase “Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement, réalisés en matériaux A2 s1 d0 (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un quart d'heure, ou par la configuration de la toiture

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ; 5° A l'exception des procédés de production en toiture

Article Annexe I

—

Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à trente minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu à

Article Annexe I

—

Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (T 3), pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieure à trente minutes (classe T 30) et pour une durée de la propagation du feu

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

égal à 3 ; f. système d'optimisation énergétique en fonction des programmes de production et/ ou des données climatiques ; g. matériaux d'isolation thermique des parois opaques : – plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, toiture-terrasse

Article Annexe

—

Un stockage aérien doit être placé en plein air ou sous un simple abri (toiture ou auvent) ou éventuellement dans un local ouvert, recouvert d'une toiture légère et largement ventilé (les parties pleines des parois ne doivent pas excéder 75 pour cent

Article Annexe I

—

Toitures et couvertures de toiture Lorsque l'installation est située au dernier étage (sous toiture), les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3). 2.4.4. Désenfumage 2.4.4.1.

Article Annexe I

—

présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture

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