chantiers machine dressant, abatteur boiseur chant abattage front explo, piqueur d'élevage en PRH dressant, conducteur machine abattage dressant, boiseur de renforcement dressant, transporteur et aide-installateur

prévue pour s'effectuer chaque semaine, les factures étaient établies en fonction des quantités effectivement traitées, comptabilisées salarié par salarié ; qu'il ne s'agissait donc pour la société Bouchers

Sur le transfert du contrat de travail : La SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN fait valoir en premier lieu que : - la question de l'inopposabilité de la convention collective des activités de déchets, en

ce salarié depuis la conclusion de son contrat de travail, consistant dans la mise à sa disposition d'un moyen de transport pour se rendre sur son lieu de travail ; qu'en estimant que le licenciement

[V] [T], salarié de la société Transports Illacais.

» et quant à la localisation des « chantiers » ; que dans sa réponse du 7 décembre 20 10, l'URSSAF explique «faute de pouvoir établir avec précision quels sont les salariés affectés à ces chantiers et

Dans ces conditions, les salariés travaillant avec vous ont quitté le dépôt de l'entreprise pour se rendre sur le chantier, je ne peux retarder continuellement les autres salariés pour vous attendre.

Au vu de ces éléments, il y a lieu de dire que le salarié ne présente pas d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison d'un handicap.

une camionnette de l'entreprise pour transporter habituellement l'intéressé sur les chantiers, puis avait subitement donné l'ordre de ne plus le faire conduire à son lieu de travail au moyen dudit véhicule

les salariés qui le souhaitent du siège social aux chantiers le matin à l'aller et le soir au retour ce transport est une faculté pour les salariés qui peuvent choisir de se rendre sur le chantier par

transports favorable aux usagers et à l'Autorité Organisatrice des Transports. 2.

des salariés de leur domicile à leur lieu de travail à la charge de l'employeur ; que plusieurs salariés attestent que le transport était assuré par l'entreprise Onet lors de l'exécution du chantier par

pour bénéficier du transport par les moyens de l'entreprise vers les chantiers, sans expliciter s'il s'agissait là d'une condition au bénéfice de ces transports ou d'une obligation inhérente à l'exécution

importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité

n° 65-48 du 8 janvier 1965, 9 de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport

, de maintenir au bénéfice des salariés qui y sont rattachés les droits qu'ils tiennent au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.

ne disposait d'aucun moyen de transport en commun utilisable pour regagner son lieu de résidence situé à plus de 50 kms des chantiers de [Localité 5], [W] et [T], l'employeur doit lui payer la totalité

le domicile et les différents lieux où le salarié exerce son activité déroge ou non au temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ; que la convention

public de transport ; que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que la salariée disposait d'un véhicule professionnel pour la réalisation des différents chantiers qui lui étaient confiés,

X... avait récupéré pour son compte une chaudière provenant du chantier de Mme Y..., " - l'attestation de M.