Codes de loi français

Article L717-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 50

Le temps passé par les membres salariés aux réunions de la commission est de plein droit considéré comme temps de travail, et rémunéré comme tel.

Article 1

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :

Article D551-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article L592-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.

Article D551-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article D551-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article R914-13-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Son montant global, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein, est calculé en fonction d'un barème appliqué aux effectifs.

Article 5

Pour les agents intervenant sur plusieurs projets, le montant de la prime est calculé au prorata du temps consacré à l'exercice des fonctions au sein de l'équipe porteuse du projet, lorsque le bénéficiaire y exerce ses fonctions pour une durée inférieure

Article L3142-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 34

Le salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique, professionnel ou supérieur en formation initiale ou continue a droit, sous réserve d'une condition d'ancienneté et dans les conditions fixées à la présente

Article D551-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D551-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

Article D551-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D551-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.

Article D551-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.

Article D551-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

Article D551-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 66

des emplois entraînant un déclassement professionnel ; 2° (Abrogé) ; 3° Des allocations de conversion en faveur des salariés auxquels est accordé un congé en vue de bénéficier d'actions destinées à favoriser leur reclassement et dont le contrat de travail

Article 1

Elles exercent leurs fonctions à plein temps ou à mi-temps.

Article 3

Cette indemnité est accordée aux praticiens attachés régis par la section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique qui exercent à temps plein et s'engagent, par contrat passé avec le directeur de l'établissement

Article 5

La quotité de jours dits télétravaillés peut être fixée à un maximum 3 jours par semaine pour l'agent exerçant à temps plein ou 2,5 jours maximum dans le cadre d'un temps partiel compris entre 60 et 90 %.