cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

Gilbert, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-NAZAIRE, en date du 11 octobre 2002, qui, pour émission de fumées par un véhicule à moteur, l'a condamné à 68 euros d'amende ; Vu le mémoire

A B demande l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel la préfète de la Creuse l'a autorisé à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de l'autoriser à conduire des véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage pour la durée de la suspension de son permis

des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules

des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules

des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [I] [V] (SARL) Enseignement de la conduite des véhicules

et destinés à accueillir des manifestations, compétitions ou épreuves comportant la participation de véhicules à moteur de 2ème catégorie, cet arrêté a toutefois été implicitement abrogé par l'intervention

, en sorte que l'implication du véhicule à moteur dans l'accident n'était pas établie ; "alors que la seule circonstance qu'un véhicule n'ait pas perturbé la circulation ne permet pas en soi d'exclure

et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré Patrick X... coupable de l'infraction d'excès de vitesse inférieure à 20 km / heure par conducteur de véhicule

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, ces dispositions ont, eu égard à leur formulation, seulement pour objet d'interdire la circulation des véhicules à moteur sur les pistes non revêtues en

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1971 QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1 000 F D'AMENDE POUR MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2007, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 500 euros d'amende pour conduites d'un véhicule

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des

B A, gérant, demande au tribunal : 1°) de suspendre la déclaration à la préfecture par l'huissier des finances publiques du 15 mars 2024 valant saisie d'un véhicule à moteur ; 2°) d'annuler deux

des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules

la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux ; que ces requêtes présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus Jean-Michel X..., Yannig Y..., Michel Z... et Marie-Thérèse A... coupables de circulation d'un véhicule

"l'assureur qui aurai pris en charge l'indemnisation des personnes lésées, que ce soit l'assureur du véhicule à moteur ou celui de la remorque ou de la semi-remorque, disposera, le cas échéant, d'un droit