date de vérification primitive de l'appareil, en l'espèce, le 3 mars 2011, ainsi que la nature des vérifications ultérieures, sur un appareil neuf, ou mis en service après réparation, figurent

Au début lorsque j'ai été arrêté, j'avais donné le 16 novembre 2003 comme date de naissance, et après ils ont fait une vérification, avec un appareil ils m'ont fait les papiers au 01 janvier 2001.

procéder à leur vérification ; que cette obligation d'autocontrôle s'imposait d'autant plus que ces appareils présentaient des indices de non-conformité apparents, dès lors que, pouvant fonctionner sans

l’ouvrage public et les nuisances sonores alléguées ; les équipements litigieux sont régulièrement entretenus, n’ont jamais fait l’objet d’alerte de la part des riverains et ont fait l’objet de vérification

ce rapport que l'inspection du travail demandait à l'employeur de « justifier des actions entreprises afin de vous conformer aux prescriptions du rapport et de réaliser de nouveau les vérifications

relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il se fonde sur un avis de rétention dépourvu de toute précision quant à la vérification

doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. ».

, ne démontre pas que son sonomètre qui figure certes sur la liste des appareils homologués en 2002, a fait l'objet d'une vérification primitive et obligatoire avant sa mise en service ainsi que d'une

moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne dépasse pas un certain seuil, une à trois fois par mois selon les cas, conditionnement des déchets, vérification

de comptabilité qui a commencé par l'avis du 3 juin 1994 adressé au PDG de la société, c'est-à-dire au représentant de la société tel que connu par le vérificateur, et à l'administrateur judiciaire, Me

du bon fonctionnement de l'appareil; qu'il précise que la première vérification a eu lieu le 19 juillet 1995 à 1 heure 06 et la deuxième à la même date à 1 heure 19 ; que la Cour constate que les heures

, il apparaît que le comportement de Daniel X..., résultant notamment de l'inobservation des prescriptions réglementaires ci-dessus rappelées, était constitutif d'une imprudence et d'une négligence en

de se porter ducroire des ventes réalisées pour le compte de la société TOTAL FRANCE, des redditions de comptes, des contrôles physiques des stocks auxquels ils étaient astreints, ainsi qu'à la vérification

de se porter ducroire des ventes réalisées pour le compte de la société TOTAL FRANCE, des redditions de comptes, des contrôles physiques des stocks auxquels ils étaient astreints, ainsi qu'à la vérification

La société [9] produit aux débats : - le certificat CE du treuil électrique, - un rapport de vérification périodique des appareils de levage en date du 8 février 2021, duquel il ressort que certains appareils

de l'endossement pour contester sa responsabilité, puisqu'une simple vérification lui aurait permis de refuser le paiement au profit de Mme B... et qu'il apparaît qu'elle n'a pas été effectuée ; Qu'en

Z...             , cette vérification primitive est indifférente à la solution du litige dès lors que l'appareil a fait l'objet d'une vérification périodique le 23 septembre 2014 par le laboratoire national

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui, pour refus par un conducteur de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son