d'ébriété dûment constaté (haleine sentant fortement l'alcool ; yeux brillants, propos incohérents), David X..., qui avait refusé toute vérification de son état, aussitôt après s'être arrêté et à son

depuis lors, seule l'isolation thermique ayant été réalisée ; qu'il en résulte que pendant 14 ans, aucune vérification périodique ni de l'état du plancher constitutif des passerelles de circulation, ni

X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de M.

résultat ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel n'avait pas à effectuer la recherche dont font état

afférentes au recouvrement des dépens ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d ‘ appel, statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification

de fait qui le fondent, tenant à la commission le 15 décembre 2018 à 18h00 sur le territoire de la commune de Ponthevrard d'une infraction caractérisée par le fait d'avoir refusé les épreuves de vérification

non exécutés, mal exécutés ou exécutés avec retard, dont l'ampleur a été constatée par l'expert dont le rapport a été homologué, n'établissait pas le manquement du maître d'oeuvre à sa mission de vérification

L’audience pour la vérification de l’état du passif de la faillite fut fixée au 24 mai 1999. Les 22 juillet et 14 décembre 1998, le syndic procéda à l’inventaire des biens de la société.

est de nature à compromettre l'ordre public, et que de notoriété publique, cette personne présente un danger imminent pour elle-même", n'avait pas à faire état d'un certificat médical, ni à énoncer avec

par jugement du 29 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé que c'est à tort qu'un certificat de nationalité française a été délivré à Mme A, dès lors qu'il résulte de la vérification

En outre, il résulte du constat du commissaire de justice que l'occupation perturbe le bon fonctionnement du service public en empêchant l'accès au local des services techniques pour la vérification de

certificat médical, que le requérant est connu pour des faits, commis en 2018, 2020, 2021 et 2024, de violences sur conjoint, vol avec violence, appels téléphoniques malveillants, conduite d'un véhicule en état

) pour la période du 1 er   janvier   2004 au 30 juin 2022, avec l’engagement de la partie requérante   : a) d’adapter ce montant et verser l’éventuelle somme plus élevée après la vérification

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

de cause, son ignorance, si elle était possible, serait fautive puisque résultant d'un manquement à l'obligation pesant sur le vendeur professionnel de procéder à toutes les vérifications utiles sur le

financier de la société ; qu'en statuant ainsi, sans constater qu'après la mise en place de la procédure de liquidation judiciaire, le 9 novembre 2006, la société avait été invitée à participer à la vérification

seule « liste provisoire des créances » ; qu'en statuant ainsi, sans constater qu'après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, la société Thor avait été invitée à participer à la vérification

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 mars 1988, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, refus