Y... s'était porté caution de la société JFB Matériel; qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si l'engagement de caution souscrit par M.

assigné la banque en annulation des cautionnements contractés à son profit ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir déclaré nuls les cautionnements consentis par la société SCOG des engagements

de la demande de la société TMF, qui exerce une action directe et personnelle contre chacune des personnes qu'elle a choisies d'assigner en formant contre elles la même demande, la question de la validité

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 1997), que, par acte authentique du 31 décembre 1992, l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti à l'indivision Bois Chaudet un prêt garanti par l'engagement

pu vicier le consentement de Mme X... à une date antérieure à la signature de la transaction a violé les articles 1111, 1112 et 1115 du Code civil; alors que, deuxièmement, la violence n'atteint la validité

cession ; que le fait, également invoqué par l'intimée, que la promesse de cession comporte quatre signatures et paraphes alors que l'acte désigne trois personnes présentes est sans emport sur la validité

Y... faisait valoir dans ses conclusions que le fait qu'il ait démissionné de la société était sans conséquence sur la validité de l'engagement de M.

Antonio n'a jamais contesté son engagement de caution et que, dès lors, l'irrégularité des mentions manuscrites est sans incidence sur la validité de l'acte. L'intimée a aussi soutenu que M. X...

à cautionner les intérêts, il importait peu, pour l'appréciation de la validité du cautionnement, que le taux des intérêts conventionnels n'ait pas été le même pour les deux prêts en cause ; Attendu

comme tardif ; qu'elle prétend que les variations par rapport aux mentions imposées par les textes sont de peu d'importance et ne font que renforcer les informations à la caution, de sorte que la validité

MOTIFS Sur la validité de l'engagement de caution.

MOTIFS Attendu que l'appel est limité à la question de la validité de l'engagement de caution souscrit par M.

Daniel X..., gérant associé de la SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société.

MOTIFS DE L'ARRET : Sur la demande en paiement : Sur la validité de l'engagement de caution : Aux termes de l'article L 341-3 du code de la consommation, lorsque le créancier professionnel demande

L'absence de précision de l'identité du signataire est sans conséquence en l'espèce sur la validité dudit engagement, M.

signature; - d'autre part que l'acompte de 40 % soit 107 950 €90 T.T.C., stipulé versable à cette commande, n'ait pas été payé par la PHARMACIE SAINT LOUIS, car il ne constituait pas une condition de validité

cette dernière n'a pas daigné lui apporter la moindre réponse, alors, en outre, que la cour d'appel s'est abstenue d'exposer les moyens soulevés par les parties dans leurs écritures concernant la validité

d'accorder sa garantie à la société Intermedium, clairement identifiée, et que les agissements délictueux de cette société commis postérieurement ne pouvaient en aucun cas avoir d'incidence sur la validité