de gros gabarits susceptibles d'occuper l'entièreté de la largeur de la voie et dont la circulation ne permet pas le croisement de véhicules.

opposant les parties a été généré consécutivement à la mise en oeuvre de travaux à caractère public, retient que la trancheuse montée sur chenille mue par son propre moteur doit être qualifiée de véhicule

Si les requérants soutiennent que le projet méconnait ces dispositions en raison de son gabarit R+3, il résulte de ce qui a été dit au point 8 que ce projet n'a pas ce gabarit.

empêchant toute revente et interdisant la mise en circulation du véhicule.

de logements qui aurait des incidences tant en termes de densité qu'en matière de circulation de véhicules ou de réseaux, que le permis d'aménager demandé, qui prévoit une augmentation de plus de 52%

, les propriétés de certains des requérants servant d'ailleurs, en pareil cas, de voies de dégagement sur laquelle un véhicule se range afin d'en laisser passer un autre.

conduisant notamment à la saisie de son véhicule et à son expulsion de son logement.

Par suite, la mise en œuvre d'un portique empêchant l'accès des véhicules de gros gabarit apparaît, en l'état de l'instruction, comme la seule mesure efficace pour assurer l'exécution effective de l'arrêté

A, ne permet pas d'établir qu'il se serait déporté sur la droite pour permettre le croisement d'un véhicule en sens inverse.

Un tel projet est de nature, par son importance et sa proximité, à porter atteinte aux conditions d'occupation et de jouissance des biens gérés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé .

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. ". 18.

Ces places sont accessibles par un ascenseur à voitures, dont la gestion relève d'un voiturier qui procède au stationnement des véhicules.

par ses orientations et les principes d'aménagement qu'elle prévoit, des objectifs visant à un rééquilibrage des fonctions et usages dans un secteur défini comme étant une " polarité de proximité importante

véhicules automobiles est interdit à moins de 10 mètres de l'intersection de deux voies.

automobiles et des piétons de manière sécurisée alors que la vitesse des véhicules est nécessairement très réduite dans cette zone.

De plus, l’impasse de La Planche sera empruntée par les 44 véhicules accédant au projet.

de diversité des gabarits posé par l'article B.1.2.

de petit ou moyen gabarit et fait simplement état d'" un problème de capacité ", s'agissant de ce type de véhicules.