la résolution du contrat de vente, - ordonné, en conséquence, que M. et Mme [K] mettent les équipements objets du contrat de vente à disposition de la venderesse, - autorisé pour ce faire la venderesse

[K], dans laquelle sont situées sa chaudière avec cuve à fioul et sa fosse septique. M.

CONFIES AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DE SA CIRCONSCRIPTION, TELLE LA SOCIETE Y..., ET QU'IL EST ETABLI QU'IL A ACCEPTE, DU PRESIDENT DE CETTE SOCIETE, DES LIVRAISONS GRATUITES DE 3 500 LITRES DE FIOUL

Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l'agence visée par la

la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent

Condamner la Boulangerie Florene à procéder dans les plus brefs délais au démantèlement de la cuve du fioul sous astreinte de 100 € par jour de retard.

B..., chauffeur livreur de l'Eurl Lauthi, exposant que sans le mail de la banque confirmant que le fioul à charger serait payé un mois après, il ne pouvait effectuer ledit chargement (pièce 15 Beyel) ;

Par jugement en date du 13 septembre 2019, le tribunal d'Instance de Laon a : -Prononcé la résolution du contrat de vente et d'installation conclu le 8 janvier 2018 entre la SASU Sweetcom et les époux

ce camion ce jour-là, ce que ce dernier ne conteste pas ; qu'en omettant de remplir le réservoir de fioul, le salarié a commis une faute qui a mis en péril la qualité des denrées alimentaires entreposées

Pour rejeter la demande d'indemnité formée par la SCEA au titre du coût du remplacement de la pompe à chaleur défectueuse, l'arrêt retient, d'une part, que dans l'acte de vente des serres et du matériel

[H] [Y] au titre d'une dette de Mme [J] [Y] à son égard de 70 000 € et au titre du remboursement de la fourniture de fioul M.

et au terrassement du rez-de-chaussée à une profondeur de 25 centimètres, ainsi que la facture n° F1502474 du 9 octobre 2015, d'un montant de 385 euros, relative à la vidange de la cuve à fioul, doivent

estimé le montant de la prime à 7 731 euros, elle l'a informée qu'en raison de l'absence de production du certificat garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage pour la dépose de la cuve à fioul

la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent

Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l'agence visée par la

la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent

la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent

AUTO MONDIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats