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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100145
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Z... , descendant du général François de Z..., qui a commandé le corps du génie pendant plusieurs campagnes napoléoniennes, a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd0d
16 avril 1996
16 avril 1996
invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210299
3 mai 2018
3 mai 2018
Z... « s'interroge en dernier lieu sur ce qui a pu pousser les appelants à procéder, pour une somme importante, à l'acquisition d'objets retirés d'une vente publique pour insuffisance d'enchères ; que
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114374_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il en résulte également que M. et Mme A ont acquis ce tableau le 18 mai 1995 à New-York lors d'une vente publique organisée par la société de vente aux enchères d'objets d'art Christie's.
Source officielleAdjudications
6620129cf05edb385fb2a4c5
3 avril 2024
3 avril 2024
, Me Philippe CORNET substitué par Me Guillaume LE CONTE DES FLORIS sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement de type F4 au 2ème étage devant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310348
15 septembre 2016
15 septembre 2016
d'existence légale de la SCI lors des engagements pris par Madame G..., sa gérante, et en ne soulevant pas le moyen tiré du défaut de la qualité de propriétaire de la SCI Les Santolines pour s'opposer à la vente
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58836
26 novembre 1996
26 novembre 1996
du second moyen : Vu l'article 764 du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'estimation de l'actif mobilier de la succession, à défaut de pouvoir résulter d'actes de ventes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a6d
9 octobre 2015
9 octobre 2015
SUR CE, LA COUR : Sur la recevabilité de l'appel Considérant que dans le litige sur la propriété d'une coupe d'orfèvrerie 'Nautile'proposée à la vente publique aux enchères par Mesdames [G] et
Source officielleAdjudications
697e27ffcdc6046d476a7af5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me [O] [C] requiert qu'il soit procédé ce jour à la vente aux enchères publiques sur licitation des biens et droits immobiliers consistant en : - un local commercial au rez-de-chaussée (lot n°9532) dépendant
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
contrairement à ce que déclare Monsieur X..., il existe un livre de police spécifique en matière de transactions sur l'or et que les seules transactions qui doivent y figurer sont celles réalisées lors des ventes
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007782009
9 mai 1990
9 mai 1990
et la mise en marché à l'exception de l'acte de vente, soient rendues obligatoires pour l'ensemble des producteurs de la région considérée. (...)
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a69
13 avril 1988
13 avril 1988
Goudeau, directeur de la publication du magazine, et la Société d'éditions parisiennes associées (SEPA), qui l'édite, reprochent d'une part à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1985) d'avoir
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c40177
28 juin 1972
28 juin 1972
A ETE COMMIS PAR JUGEMENT POUR PROCEDER A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UNE MAISON D'HABITATION ET DES MEUBLES QUI S'Y TROUVAIENT, LE TOUT DEPENDANT D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c59917
30 novembre 2004
30 novembre 2004
l'article 764-I, 2 , du Code général des impôts prévoit, pour la liquidation des droits de mutation par décès, les bases légales d'évaluation des meubles meublants ; qu'il résulte de ce texte qu'à défaut de vente
Source officiellecomm
6137223ecd580146773fb60f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
domicilié Hôtel des Finances, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe9d
26 janvier 1972
26 janvier 1972
PASSEES EN VENTES PUBLIQUES LE PRIX PAYE PAR X...
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3c0
17 octobre 1988
17 octobre 1988
bijoux et de pierres précieuses, évalués à 3 679 967,32 francs par la Commission de conciliation et d'expertises douanières, que les détenteurs affirment avoir été acquis, essentiellement, dans des ventes
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f34
12 septembre 2000
12 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
- est-il de pratique professionnelle courante et admise de fixer des estimations "valeur assurance" supérieures de 30 % aux valeurs du marché et des estimations pour ventes publiques inférieures de 50
Source officielleAdjudications
65b7fa12858823c56e0cfb46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TPBM Semaine Provence du 13/12/2023 et la Provence 12/12/2023 Me Marc PERRIMOND requiert qu'il soit procédé ce jour à la vente aux enchères publiques sur licitation des biens et droits immobiliers consistant
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