Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300717
7 juin 2011
7 juin 2011
compte des dysfonctionnements de la climatisation et du chauffage dont l'imputabilité aux défendeurs n'a pas été démontrée, il n'est pas sérieusement contestable que la persistance pendant plusieurs années
Source officielle5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
locos, représentée par Me Polidori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis a restreint les heures d'ouverture des débits de boisson
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a73d4f3671a27fa76c7
2 février 2024
2 février 2024
. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/00867 - N°
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042164478
13 juillet 2020
13 juillet 2020
dès lors que toutes les discothèques de France sont fermées pour une durée illimitée, alors qu'elles restent tenues de payer des charges et que ce secteur est déjà très fragilisé depuis de nombreuses années
Source officiellesoc
époséec/X a été défintivement classée sans suite par le parquet
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01039
5 juin 2013
5 juin 2013
, contresigné par lui et son collègue, mentionnant la remise de 200 cartes à 50 €-101501-101601 ; qu'il a rapporté 704 cartes de boisson à 50 € au service comptabilité le 29 septembre 2003 ; qu'il s'est
Source officielleJ.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il est justifié que la société demanderesse exerce une activité de débit de boissons sous l'enseigne " FLANIGAN'S ".
Source officielle1ère Chambre
69739acbcdc6046d476fe5b1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TVA de 10% pour calculer le coût moyen de vente des boissons.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549
13 octobre 2021
13 octobre 2021
de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons», dès lors le jugement sera nécessairement confirmé de ce chef.
Source officielleChambre Sociale
697c504fcdc6046d47380f48
29 janvier 2026
29 janvier 2026
consommer aucune boisson alcoolisé sur site
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89750
16 février 2007
16 février 2007
Par lettre du 25 avril 1998, Madame B... a, dans le cadre de l'exploitation par elle du débit de boissons, engagé Madame Brigitte Y... en qualité d'employée toute mains sur la base d'une durée mensuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102044_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des tableaux par produit pour les années 2014, 2015 et 2016 indiquant les quantités d'achats de liquides revenus, la nature de la boisson et les fournisseurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10767
5 juillet 2017
5 juillet 2017
(01/10/2008 au 30/09/2009) s'avérait déficitaire de 2.491 euros, l'année suivante (01/10/2009 au 30/09/2010) enregistrait un résultat bénéficiaire de 15.676 euros ; que M.
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff351973437c
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[X] s'il remplit les objectifs fixés chaque année, à la date fixée en accord avec les deux parties au 31/12/2004".
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
Lors de l'hospitalisation de son mari pendant sept mois au cours de l'année 2009, elle venait le voir en état d'ébriété, a profité de son hospitalisation pour utiliser son chéquier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovine, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les lieux loués, à usage de Débit de Boissons, comprenaient : - au rez-de-chaussée : une salle de débit de boissons, un ensemble de sanitaires, ainsi qu'un local annexe comportant une pièce – cuisine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2623448-2861893
5 février 2009
5 février 2009
Grèce (n o 43588/06) Les requérants, Christos Vontas, Anna Kapetanaki et Filia Vontas, sont des ressortissants grecs résidant à Athènes.
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAÇONNERIE [Y] [B], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officiellePage 80 sur 312