700 du code de procédure civile, condamné la société Aviva assurances à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 10] la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du

, en qualité d'assureur de la Société Loch Entreprise sur le fondement des articles 1231-1 et 1792 du code civil et L124-3 du code des assurances, à payer à Mme [S] les sommes suivantes : - 55.607,51

L213-2 du Code de l'éducation et 38 de la loi du 3 avril 1955.

L213-2 du Code de l'éducation et 38 de la loi du 3 avril 1955.

[G] [L] à lui payer les sommes de 3 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances : Vu l'article L. 113-1 alinéa 1 du Code des assurances disposant que : « Les pertes et les dommages occasionnés

Le 4 septembre 2017, l'ONIAM, subrogé dans les droits de Mme [L], a saisi le tribunal judiciaire de Lyon sur le fondement de l'article L1142-15 du code de la santé publique afin d'obtenir la condamnation

écureuil du 8 mars 2006 devront être soumis à rapport à succession au vu des conditions de son ouverture au visa de l'article L132-13 du code des assurances, soit une somme de 30 500 euros ; dire que

L113-1 et L112-6 du code des assurances et de l'article 564 du code de procédure civile, de : A titre principal, dire et juger que les conditions générales Réf.

[Z] [U] demande au tribunal de : Vu l'article L1142 II du code de la santé publique, Vu l'article D1142 du code de la santé publique, juger son action recevable,juger qu'il a subi, au cours de l'intervention

330 du code de procédure civile, 1103, 1190 et 1105 du code civil, L113-1 et L112-4 du code des assurances, de : DÉCLARER l'intervention volontaire accessoire recevable et bien fondée INFIRMER dans

L 132-23-1 et suivants du code des assurances, des articles 1103, 1353 du code civil, du contrat d'assurance décès/perte totale et irréversible d'autonomie n°376125946, de : - infirmer en toutes ses

dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

contraire, Exclut la garantie des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Par conclusions d'appelant n°3 Monsieur [I] [P] demande à la cour de : Vus les articles L 112-4 et L 124-3 du Code des assurances

* * * * Aux termes de leurs dernières écritures, les consorts [U] [E] demandent au tribunal de : Vu l'article L1142-1 du code de la santé publique, juger leur action recevable,juger que le personnel

prévue à l'article 1792-3.

[W] [P], demeurant Cabinet de médecine générale [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 3] [Adresse 5] La Compagnie d'assurance MACSF, SIREN N° 775 665 631, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés

[Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».