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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ctx Gal inf 10.000€
6a1f2ac1cdc6046d47de2b68
3 avril 2026
3 avril 2026
26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3446 Copie à : - Me Elodie RIFFAUT - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA
Source officielleChambre 1-3
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Représentant : Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e5304ff28fe37e3436
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Philippe PUEL, Greffier Décision du 06 janvier 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5V Aux termes d'une ordonnance rendue le 30 janvier 2024 il a été enjoint à ASSO
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260a02fc178212f7f0ae
4 avril 2025
4 avril 2025
par Me Jérôme RAMBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [I] [Z] sous l’enseigne BEN’S AUTO demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS
Source officielleContentx- surendettement
68f7eeb277f30025a66af789
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT Du 10 OCTOBRE 2025 ((Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Prononcé publiquement le 10 Octobre 2025 par Président : Astrée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602676_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffier / greffière d’audience.
Source officielleciv3
6137209ccd580146773ec60d
25 janvier 1982
25 janvier 1982
LA MOITIE D' UNE MAISON AVEC UN TERRAIN A L'OUEST, CAD ASTRES SOUS LES N. 430 ET 431 P ; QUE SI L'ACTE PAR LEQUEL LES EPOUX Y...
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee15d
8 juin 1988
8 juin 1988
Alain, à Saint-Astier (Dordogne), Le Puy du Ciel, l'Aiguillon de l'Auche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2bc
6 juillet 1988
6 juillet 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 85-18.018 et n° 87-10.824, formés par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Villecroze (Var) domaine de Thuerry et actuellement à Vidauban (Var), domaine d'Astros
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
13 avril 1995
Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301236_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Julié (cabinet Aslor), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition n° DP 35093 22 A0383 du 3 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Dinard
Source officielle17e chambre
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29 janvier 2020
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
Source officielle17e chambre
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
Source officielle17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
Source officielleformation élargie
DTA_2006776_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 décembre 2021, le 2 juin 2022, le 9 décembre 2022 et le 10 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le fonds Advanced Series Trust : AST
Source officielleformation élargie
DTA_2006911_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
2021, le 21 octobre 2021, le 29 décembre 2021, le 7 mars 2022, le 23 septembre 2022, le 9 décembre 2022 et le 10 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le fonds Advanced Series Trust : AST
Source officielleformation élargie
DTA_2006913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le fonds de droit états-unien Advanced Series Trust : AST J.P.
Source officielleformation élargie
DTA_2006934_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour le fonds Advanced Series Trust : AST International Value Portfolio, a été enregistrée le 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle17e chambre
5fd9733b0e26b16056036579
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310137
20 avril 2017
20 avril 2017
[U], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à la société AST
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