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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2208559_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 avril 2024, la SASU MB4807, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Ehpad
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203775_20220812
12 août 2022
12 août 2022
construction, dans des lieux dont certains sont inaccessibles en transports en commun ; actuellement la société a en charge sept chantiers situés à Nice, Villefranche-sur-Mer, Roubion, Roquebrune-Cap-Martin, Beuil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600665_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Bellal, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d981
8 mars 2011
8 mars 2011
procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 23 Février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92479
9 avril 2015
9 avril 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255d
18 juin 2015
18 juin 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f84
25 février 2016
25 février 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre février deux mille seize,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931db
28 avril 2016
28 avril 2016
° 39 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93365
9 juin 2016
9 juin 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille seize, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ea
30 juin 2016
30 juin 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ed
13 octobre 2016
13 octobre 2016
MESURES ORDONNANCE Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e5
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officiellecomm
61372330cd5801467740692c
17 novembre 1998
17 novembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société des Pet foods, société à responsabilité limitée, dont le siège est Beville-le-Comte
Source officielleciv3
éparation des préjudices subis en tant que dirigéesc/M. Y
613722a2cd580146773ff690
14 février 1996
14 février 1996
Jean-Louis X..., pris à titre personnel, demeurant ..., 6 / de la société Belisle Fabre immobilier, prise en sa qualité de syndic de la SCI du Quai, dont le siège est ... des Lois, 33000 Bordeaux, défendeurs
Source officiellecomm
613722c4cd5801467740134e
26 novembre 1996
26 novembre 1996
33680 Lacanau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant Centre commercial, Le Barp, 33830 Belin-Beliet
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404057
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Yves A..., demeurant La Fontaine, 72520 Laigne-en-Belin, 5°/ de Mme Véronique Y..., domiciliée ..., 6°/ de la société civile professionnelle Z..., Preschez, Chanson, dont le siège est ..., 7°/
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004785_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
E K H et Mme J H, représentés par Me Bellin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis solidairement à la charge des requérants une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle6ème chambre
DTA_2407913_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gibelin - et les observations de Me Beline, substituant Me Sulli. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003822403
31 mars 2009
31 mars 2009
Ces casses bélier avaient eu lieu les 20 septembre, 6 novembre et 30 novembre 2001.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
par le litige sont des grands producteurs d'équipements audiovisuels, électroniques ou électroménagers : WHIRPOOL, SAMSUNG, SEB, HAIER, LG, BSH, CANDY HOOVER, TOSHIBA, INDESIT, MIELE, TOM TOM, PACKARD BELL
Source officiellePage 80 sur 159
BELLÎLE
01/02/2024
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BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI
26/02/2023
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BELLÎLE
19/10/2022
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LES ATELIERS DE BELLILE, PESQUET, Corinne, BENQUET
05/10/2022
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BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI
28/02/2022
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