Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société LTD International, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

[Q] [E] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; La société MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS), par assignation délivrée non à personne ne comparait pas ni personne pour elle ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que le Tribunal a sollicité les observations

[U] [G] et Mme [W] [G] du surplus de leurs demandes de provisions Condamnons la société JBJ Coiffure aux dépens ; Condamnons la société JBJ Coiffure à payer à M.

La Selarl Benoît a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

En conséquence : * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE.

[V] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [O] [L] DEFENDEUR : M.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle explique que le 26 janvier 2017, un camion couvert par ses soins a percuté Monsieur [Y] [H], employé de la société [Localité 11] ET GOBILLOT aux droits de laquelle vient la société AUTODISTRIBUTION

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTE : Société

[D] [I] Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : Société [12] Activité : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile