Avant cette intervention, il est noté qu'a été prescrit à Mme [A] de la bétadine, le 22 septembre 2016 par le docteur [P].

    La Cour rappelle que, dans la décision qu'elle a rendue le 7   mai 2002 dans l'affaire Berlin ( Berlin c.

Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Werner Süß, is a German national, who was born in 1940 and lives in Berlin

M me Zeynep Kıvılcım réside à Berlin et a été représentée par M me Benan Molu, avocate. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.

Partsch, a lawyer practising in Berlin. 2.     The German Government (“the Government”) were represented by two of their Agents, Mr H.-J. Behrens and Ms K.

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Hélène BERLINER

La déclaration citée en (2) phrase 2 doit être faite au tribunal Amstgericht Schôneberg à Berlin-Schôneberg avant l'échéance du délai indiqué en (1).

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANTE : [C] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean marc BERNARDIN

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Durgun pour le centre hospitalier de Pfastatt et de Me Bernardin pour la société Corona Médical. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a sollicité un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour " salarié " et a produit à l'appui de sa demande un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec le GAEC Saint Bernardin.

ROCHELET, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 28 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Richard Y... né le 28 Juin 1957 à N'KONGSAMBA (CAMEROUN) Demeurant Les Bernardines

BH... veuve Bernardin, Mlle ZL..., venant aux droits de Mme YY... et contre la société Auxiliaire d'entreprise et M.

Par conséquent, l'article 6 de la Convention n'est pas applicable dans le cas d'espèce (voir Berardi c. Italie (déc.) n o 38401/97, 07.11.2000).

  France , Berardi et Mularoni c.   Saint-Marin , Rohlena c.   République tchèque [GC]).

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANTE : Madame [V] [K] NÉE [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marine BERARDI

Un traitement local comprenant de la bétadine et des compresses stériles ainsi qu'un doppler artério-veineux des membres inférieurs ont été prescrits.

17137/09 30/03/2009 Ali Mohamad ATISHI 04/09/1992 Broechem   Sylvie MICHOLT   27776/09 26/05/2009 Hamid SARWARI 21/03/1989 Steenokkerzeel   Zouhaier CHIHAOUI   29130/09 04/06/2009 Behadin

Having regard to the above application lodged on 14 June 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Sascha Adamek, is a German national who was born in 1968 and lives in Berlin

deliberated;        Decides as follows:   THE FACTS        The applicant, a German citizen born in 1927, is a pensioner currently detained at Berlin