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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107610_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106739_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106808_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président, rapporteur, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105216_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217367_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F E B, représentés par Me Michel-Bechet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision leur notifiant la fin du bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203639_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409444_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Muller, greffier, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a64cdc6046d4702abdf
1 avril 2026
1 avril 2026
APTAR STELMI 123 rue du Cornillot 50400 GRANVILLE Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SEILLET DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
Source officielleChambre 1-8
696925c6cdc6046d476cb86b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 010 N° RG 25/04730 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXW Syndicat des copropriétaries de la communauté immobilière OLIVERAIE DE BELLET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dab4cdc6046d477c7082
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00899 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET
Source officielle3ème chambre A
6788a3c205b7378c3f0c523a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Charlotte BELLET
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société [8] C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [8] - Me BELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Charlotte BELLET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 avril 2025
24 avril 2025
LOIRE C/ S.A.S.U. [5] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA LOIRE - SASU [5] - Me Frédérique BELLET
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e88
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240267 Plaidant : Me Charlotte BELLET
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240266 Plaidant: Me Charlotte BELLET
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41e5331f58c9ee86e8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240265 Plaidant : Me Charlotte BELLET
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504450_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307650_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505474_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de
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