Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Fillieux, substituant Me Marcilly, représentant Mme C, et les observations de Me Guillier, substituant Me Guilmain

B C, représenté par Me Boulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

: 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans le rôle de la commune du Bourget

COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES NICOLLIN LE BOURGET

Paris fixant les tarifs des redevances pour services rendus visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.

- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer

et VEDIORBIS et qui demande la condamnation de la société SALAISONS BOIZET à lui rembourser les frais de citation d'un montant de 25,34€; MOTIFS DE LA DECISION La société SALAISONS BOIZET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 18/04284 APPELANT Maître [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre BOUGET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00211 APPELANT Maître [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre BOUGET

Bouget, à la SAS Bouygues Energies & Services, à la SAS Azolis France, à la SARL EPCM, à la SARL Batimurs France, à la SAS Bentin, à la SAS Alpha Cim, à la société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

12 Juillet 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Christelle BOURRET

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET

rapports, qu'elle exploite un aéronef fabriqué par la société américaine CESSNA, appareil dont la maintenance a été confiée à la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER dont le siège est au Bourget