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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064769
13 février 2013
13 février 2013
Bruno Bachini, rapporteur de la requête n° 359825 les concernant et instruite par la 4ème sous-section ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd3e4cdc6046d47cf4ed9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac01facdc6046d47d25be5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bruno CAIRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac8da5cdc6046d47e05cdd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bruno CAIRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°4
69ac9954cdc6046d47e12a3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bruno CAIRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061af74364d4a5c862e8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7D
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa694
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sociétés de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [X],, représentant : Me Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [W] [A], représentant : Me Bruno
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d95cc432ce7d11a6d343
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09679 - N° Portalis
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d96ec432ce7d11a6f0eb
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [J] [G] [T] Monsieur [C] [Y] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officiellecr
61372647cd58014677424525
29 juin 2004
29 juin 2004
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f491
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711262
6 décembre 1985
6 décembre 1985
A PARIS 8EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET POUR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND, DONT LE SIEGE EST ...
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e818cdc6046d47f45aa2
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 080 072 RCS [Localité 1] Représentée par Me Sofia LAMEIRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a02cdc6046d47af6945
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ROLLAND Vanessa - Toque n° 334 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS CARBONE [Adresse 3], RCS 888372356 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69bde26fcdc6046d47636157
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de [Localité 1] sous le numéro 540 034 378 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEBITEUR : La SARL S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 502 550 346 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 425 047 537 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SARL LE CAFE DU COIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 193 021 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno
Source officiellePage 80 sur 1427