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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2203199_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des pièces versées à la procédure, et notamment du courrier de résiliation du contrat d'électricité de Mme C que cette dernière résidait au premier étage, appartement de gauche, lieu-dit La Fage à La Capelle
Source officielle1ère Chambre section B
63119d5b6f0d304f138e5dfd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'appel formé par : Madame [C] [L] épouse [Y] née le 06 Octobre 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] actuellement hospitalisée à l'EPSM de [Localité 2] Comparante assistée de Me Claire CAVELIER
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263996a81d302277d8e8d00
22 avril 2022
22 avril 2022
BUREAU TECHNIQUE AMIANTE SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Hélène CAPELA Me Benjamin DE SCORBIAC REPUBLIQUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01148
8 décembre 2009
8 décembre 2009
l'attestation de monsieur X..., directeur des ventes de la société AMG2R jusqu'au 31 mai 2003, qu'en cette qualité il a représenté notamment la société Marini Silvano, la société Cabot & cie et la société Il Cappello
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 place de la Mairie - 76133 MANEGLISE Représenté par Me Nathalie MICHEL substituée par Me Marie CAVELLIER-LE
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19fd
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [F] [L] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 place de la Mairie - 76133 MANEGLISE / FRANCE Représenté par Me Nathalie MICHEL substituée par Me Marie CAVELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502036_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302867_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C D, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302869_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303303_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 28 février 2024, le 4 août 2025 et le 9 mars 2026, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b1d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BEAUVISAGE de la SEP LARDIN CABELI
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01286_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 18 février 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211749_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2214488_20230831
31 août 2023
31 août 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 novembre 2022, les 16 et 21 juin 2023, Mme A C agissant en qualité de représentante légale de son fils B C, représentée par Me Cavelier
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé à l audience publique du 02 AVRIL 2001 par Régis CAVELIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2102750_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 Mme C A épouse B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02652_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet du Calvados ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2002088_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grandcamp Maisy à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices liés à la situation de harcèlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202673_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, les occupants de l'ancienne pouponnière, représentés par Me Cavelier, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officiellePage 80 sur 203