Il soutient que : - le ministre de l’éducation nationale était incompétent pour refuser de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident cardio-vasculaire dont il a été victime et pour prendre

B C, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un

les muqueuses et les voies respiratoires supérieures, que sa toxicité n'était pas parfaitement connue, qu'en cas d'inhalation les premiers soins consistaient, notamment, à pratiquer la réanimation cardio-pulmonaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 30 juin et 1er septembre 2022, M. ou Mme A D, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Après une amélioration de son état général constaté le lendemain, Fernande B est décédée le 19 octobre 2016 d'un arrêt cardio-respiratoire brutal.

A a été victime d'un accident cardio-vasculaire en 2019.

B..., représentée par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505206 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel

que celui-ci souffre d'une forme sévère de cardiopathie congénitale pour lequel il a déjà été opéré deux fois en France, en décembre 2018 et en août 2019 et qu'il a en outre été victime d'un accident cardio-vasculaire

A..., représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions en date du 23 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a

E D A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Cardoso, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet

. (…) La date de consolidation de l’évènement cardio-vasculaire peut être arrêtée au 20/10/2022, a- absence de séquelle cardio-vasculaire de l’accident du 11/10/2022, b- absence d’incapacité permanente

D'autre part, aux termes du décret du 13 août 1968 susvisé : " Chapitre IX- Appareil cardio-circulatoire () III- Atteintes myocardiques () III-1.2 Ischémie cardiaque moyenne : 10 à 30 % / Signes fonctionnels

D, représenté par Me Cardoso, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à l'enregistrement de sa demande

mais pouvant différer parfois les unes des autres pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs", c'est-à-dire les machines spécialement conçues pour un client -étaient assemblées à Italie à Caronno-Pertusela

Carrabos, conseiller, et qu'a été entendu M.

ITALIE     (Requête n°   43007/98) [1]               ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire Capasso c.

prévenu l'attira pour esquisser des mouvements de slow (sans musique) elle-même plaçant ses mains sur les épaules du médecin, et ce dernier, enserrant sa taille de ses deux mains ; qu'il commença à la caresser

" que j'ai dis aux anciens, la seconde fois, le 25 avril 1999 à " 11 heures 45 ; c'est-à-dire avoir pratiqué des sévices sexuelles sur ma " fille A..., elle ma donné un bisous sur mon sex, je l'ai caressé

Y... a présenté un état d'agitation suivi d'une dépression respiratoire puis d'un arrêt cardio-circulatoire dont il est demeuré des séquelles graves ; que le 26 septembre 2000, M.

cardiaque, a subi à la polyclinique d'Aguilera un choc électrique cardiaque et reçu du Serecor ; qu'il a été victime, le 4 mars 2000, à sa sortie de l'établissement de santé, d'une syncope avec arrêt cardio-respiratoire