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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
7 avril 2025
décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : [A] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Pascal Y...
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les réseaux sont situés à proximité immédiate de la servitude de passage de la parcelle n° [Cadastre 6].
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508777_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cause n’est pas équipée en sanitaire ni en plateforme de collecte des ordures ménagères.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ETS [H] PERE ET FILS et autres Me LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS Me Christine ROGER GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Marie-Noëlle COLLEU ([Localité 14]) - Me Christine ROGER - Me
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300921
5 septembre 2012
5 septembre 2012
AB23 ; que les époux Y... propriétaires de la parcelle AB24 vendue par les consorts A... à Mme Y... le 2 avril 1984 ne peuvent donc se prévaloir d'un titre de propriété sur cette parcelle ; qu'il est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A 2264 était grevée d'une servitude de passage pour y accéder depuis la parcelle A 2270 à laquelle le conseil municipal a renoncé par la délibération du 12 novembre 2019, ce qui a pour effet d'en faire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, - elle a acquis une parcelle et un chemin issus du détachement de la parcelle BM 3 à savoir les parcelles BM 40 et 41 devenues BM 42, - les parcelle BM 42 et BM 34 ont fait l'objet d'un échange,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607873_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par par son projet de travaux de dépollution, de démolition et de construction concernant les bâtiments E, B et C du Collège
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100967
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Bernard X... et Mme Pascale X..., née Y... ont indéniablement subi un préjudice du fait de l'impossibilité d'assister à la coupe du monde de rugby 2011, outre les tracas subis et désagréments du fait des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407837_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur la désignation d'un collège d'experts : 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425515_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 août 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505090_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il résulte de l'instruction que la parcelle occupée jouxte une voie très roulante ce qui met sérieusement en cause la sécurité notamment des enfants occupants la parcelle.
Source officielleChambre 1-1
634658ffc024d1adffef7433
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7743b00e05d4fac704
12 août 2022
12 août 2022
Le collège a émis un avis conforme en date du 5 juillet 2022. Le représentant de l'Etat a sollicité une expertise psychiatrique confiée au Docteur [V].
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