s'avérait urgente en raison de l'aggravation du désordre au cours des dernières années, des conditions climatiques attachées à un village de montagne qui ne pouvaient que l'aggraver davantage et d'un danger

1, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; 4°/ que l'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de l'enfant peut constituer le risque grave de danger

cour d'appel de LYON, en date du 13 décembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger

par motifs propres et adoptés, relève que, l'enquête ayant démontré que les chiens de chasse n'ayant pas attaqué les ânes appartenant au prévenu, ces derniers ne s'étaient trouvés à aucun moment en danger

policier en civil ; qu'il apparaît ainsi que Laurent A... pouvait raisonnablement croire, au moment de son tir initié alors que le véhicule se trouvait en amont de lui, que la vie de son collègue était en danger

du 25 janvier 1999 ; "aux motifs que "la décision d'interdiction définitive du territoire est motivée dans l'arrêt qui l'a prononcée par l'état de récidive du condamné, la gravité des faits et le danger

imprudence, négligence, inobservation des règlements involontairement causé la mort d'André Z... et de n'avoir pas pris les précautions utiles pour que le véhicule ne puisse être cause de dommages ou de danger

alors, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 53-3 du Code de la route, tout conducteur impliqué dans un accident de la circulation doit s'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger

[M] et [L], alors « que l'article L. 2212-4 du code des collectivités territoriales se borne à disposer qu' « En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, et au surplus, pour que la faute soit inexcusable, l'employeur doit avoir eu conscience du danger

qu'au surplus, il est notoire, ainsi que la société SMAC Acieroid le faisait valoir et sans que ses allégations à ce sujet aient été remises en cause par l'URSSAF, que ses salariés sont exposés à des dangers

d'application l'article R. 241-51 du Code du travail ; 3 / qu'aux termes de l'article R. 241-51-1 du Code du travail, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger

l'ancienneté du salarié ; qu'en statuant par de tels motifs inopérants dès lors qu'il résultait de ses constatations que le salarié n'avait pas respecté une règle élémentaire de sécurité et créé un danger

#Daniele Grassi przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawy połączone C-6/79 i C-97/79.

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

département des Bouches-du-Rhône), le 31 août 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, tenté de donner volontairement la mort à Daniel

contradictoires de Sofiane Z... sur la présence de cette casquette sur les lieux et de l'implication de Sofiane Z... dans un recel de marchandise dans un camion, selon le même mode opératoire et au préjudice de Daniel

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure