[K] [H], dans les successions de ses parents, de la plus-value générée par le remploi, dans des acquisitions immobilières successives, d'une donation de deniers consentie par eux, "ne donneront pas lieu

Il est donné acte à la société civile immobilière Coheso (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Concept et décoration et la société Décoration et agencement.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-19.924 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

af den frist, der er fastsat i den begrundede udtalelse – fortsatte virkninger på enheden og sammenhængen i Den Europæiske Unions internationale optræden – om de foranstaltninger, som medlemsstaten har

22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE

relative à des pratiques dans le secteur du blanchiment et de l’éclaircissement des dents

Denis, - G...

de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Cédol, ayant établissement

Brocca en a demandé l'indemnisation aux divers intervenants à l'opération de construction, la société TBA demandant à être garantie par les différents sous-traitants ; que la compagnie Le Continent a dénié

X... faisait valoir que l'assistance d'une tierce personne était nécessaire, en dehors des 6 heures préconisées par l'expert, pour effectuer un "clapping" en cas de survenue d'un encombrement bronchique

X... dénué de cause réelle et sérieuse, à relever que le fait pour le salarié de former une réclamation au sujet de son salaire et d'avoir repris un dossier ne saurait suffire à caractériser la volonté

l'ouverture de cette procédure, le représentant des créanciers ne pouvant l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers

Compagnie bordelaise de la Réunion (CBR), dont le siège est ..., zone d'activité concertée 2000, 97420 Le Port en cassation de l'arrêt n° 785 rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Mela s'est servi, pour spéculer, de deniers appartenant à Mme X... Mela, et, d'autre part, que Mme X...

supplémentaires qu'ils prétendaient avoir accomplies pour la période de mars à octobre 1996 et celle d'octobre 1998 à mai 1999 ; qu'en s'arrêtant à la seule dénomination des primes litigieuses pour leur dénier

Z..., d'autre part, alors de l'avoir condamné à payer une indemnité d'occupation à l'indivision, alors que, donateur des deniers ayant servi à l'acquisition du bien par Mme Y..., cette dernière ne pouvait

; 2 / que, dans ses conclusions du 24 février 2003, La Poste avait "formellement contesté" le fait matériel de la remise de la signification, exposé que la prétendue remise à un de ses préposés dénommé