référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21-23 et 23bis rue de Diane

C A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., Diane, Mariette A... et M. D...

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/08587 APPELANTS Madame Diane

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Diane

X... a créé en 1987 une société unipersonnelle à l'enseigne "DIAP", inscrite au registre du commerce et des sociétés, dont il était le gérant et qui assurait le gardiennage de nuit pour diverses entreprises

Z... à titre personnel ; que Mme A..., simple particulier, ne pouvait pas connaître les liens qui unissaient à l'époque le vendeur et la société DIAC ; que la SARL DE Y... n'est donc pas intéressée au

société Renault Bail, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., et actuellement à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 27-33, quai Le Gallo, aux droits de laquelle vient la société DIAC

mitoyens susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Anet de requalification d'une friche industrielle située à la jonction de la rue Charles Lechevrel, de la rue Jean Goujon et de la rue Diane

F C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D C, représentés par Me Diaby, demandent au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie

C A, représentés par Me Diaz demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 28 février 2025, Mme A D, représentée par Me Diaby, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros HT

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [R] a transmis à la commune de [Localité 1] une déclaration d'intention d'aliéner ( DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente

), qui porte sur deux unités foncières distinctes ; la commue aurait en effet dû inviter le vendeur à déposer deux DIA distinctes pour chaque parcelle contigüe ; -elle méconnait les dispositions des

apos;arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Erteco France, venant aux droits de la société Europa Discount devenue Dia

, de mettre à la charge de l'Etat, d'une part, le versement à Me Dia de la somme de 250 euros, d'autre part, le versement à Mme A d'une somme de 750 euros.

DIA, demeurant chez M. Y..., ... ; M.