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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d5f5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d679

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d67a

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d714

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d715

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c4

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e7

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d896

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Duffau, conseillers, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f94b

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

IMMEDIATEMENT ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT RETENU QU'EN SUPPOSANT MEME QU'UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL AIT PRIS NAISSANCE LE 1ER JANVIER 1976 ET QUE LA MTIP N'AIT EU CONNAISSANCE DE LA LETTRE DE DAME DUFOYER

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d2b

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d753

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c4890f

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Thavaud, conseiller signant conformément aux dispositions de l'article 1021 du Code de procédure civile, en remplacement de M. le conseiller Duffau empêché.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094c5

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095a5

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095a6

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095a7

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095a8

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740966e

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409671

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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