Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, la société Transport PSF, représentée par Me Vernier-Dufour, demande

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D... est un ressortissant polonais.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret

B A, représenté par Me Dupoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la

JURISDEMAT AVOCAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #256 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les

représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Malcolm MOULDAÏA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

[P] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Mme [M] [P] née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016

né le 06 Septembre 1976 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 12 h 49 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 09

née le 04 Juillet 1993 à IBANA de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/07/2017 à 13 h 56 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 31 juillet 2017 à 13h30, assisté

né le 02 Août 1992 à EL GENEINA-SOUDAN- de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 21/ 08/ 2017 à 15 h 08 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 AOUT 2017

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux D..., les conclusions de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme CRSM Carrelages

Dufour, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Parmentier, avocat de la Société Civile Immobilière et de Me Ryziger, avocat

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., née F..., de Me Vuitton, avocat de

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société nouvelle