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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
66294e01204c0caeeb991d6e
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 2] de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras VALLEJO-FARGUES
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417e63
27 juin 2006
27 juin 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2006, la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61812
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : Mme [T] Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300335
24 mars 2015
24 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2014, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100992
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101201
28 octobre 2015
28 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2015, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301084
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 juin 2010 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301085
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2010, la SCP Waquet, Farge et Hazan avocat à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101291
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2012, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100267
6 mars 2013
6 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100467
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02064
21 octobre 2009
21 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2009 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301484
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301485
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01359
9 juillet 2008
9 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2008, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101395
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2007, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803131
9 novembre 2011
9 novembre 2011
A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225395
25 mars 2013
25 mars 2013
ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
MEUBLES [L] SARL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES, Me Dan ZERHAT, Me Ondine
Source officiellePage 80 sur 1968