AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81207 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N3N N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CHOPIN CE Me DORANGE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 22/00194 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYGL N° minute : NAC : 88C Notification le : CCC par LRAR à: . SARL [5] .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00766 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

07/10/2022 ARRÊT N° 2022/449 N° RG 21/02967 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIKP SB/CD Décision déférée du 11 Mai 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F12/00141)

CP/KS14/10/2022 ARRÊT N° 2022/463 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AH CP/KS Décision déférée du 16 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES - F 18/00031

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, DECLARE irrecevable l’opposition à contrainte formée par Monsieur [P] [H

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2014 Affaire :N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNW N° de minute : 24/00657 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT

09/01/2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIQ Décision déférée - 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00407 [C] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHN NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre

Toute demande en paiement formée à son encontre sera dès lors rejetée. Partie perdante, la société SIRAC : Architecte de vos emplois sera condamnée aux dépens du présent référé.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le CCAS aux entiers dépens.

; - les moyens soulevés par la CCI ne sont pas fondés.

Par acte d'huissier de justice en date du 25 mars 20l9, CCF a fait assigner M.

CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt

A..., aide-soignant au centre communal d’action sociale (CCAS) de Castelnau-le-Lez, a été révoqué par un arrêté du président du CCAS du 12 avril 2023. M.