Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, P.-H.

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, F.

En l'espèce, il ressort de la requête introductive d'instance que Mme B est affectée, en qualité de fonctionnaire stagiaire, au lycée général et technologique Marie-Madeleine Fourcade, à Gardanne (13120

vices affectant son appartement d'habitation suivants : problème de clé de l'appartement accessible aux pompiers, remplacement de la prise électrique sur terrasse, la question de la fourniture des fourreaux

NC Numéricâble et Numéricâble SAS (les sociétés Numéricâble) ; qu'elle est toutefois demeurée propriétaire des installations de génie civil dans lesquelles ces réseaux étaient déployés et dont les "fourreaux

d'outils et instruments MAGNUSSON, une scie métal et bois, 2 rallonges électriques multiprises, 3 robinets de salle de bain ; Une carte mémoire micro SD NIKON ; Une louche en argent massif et sa fourchette

[N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me FOUQUAUT - Me COUESPEL DU MESNIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

suffisamment prise en compte et les mesures compensatoires nécessaires sur la commune de Boussais n'ont pas été prises ; - l'étude d'impact était insuffisante dès lors que la ZNIEFF de type 1 étang Fourreau

Le taux retenu par le médecin consultant, suivant en cela l'avis du médecin conseil de l'employeur présent, à la différence du médecin conseil de la caisse, est le taux le plus bas de la fourchette du

que le taux d'incapacité est évalué par référence au guide-barème en vigueur au sein des [9], codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, qui préconise une évaluation, par fourchettes

Pour retenir que que la raideur modérée objectivée entre dans une fourchette du taux comprise entre 5 et 15%, à laquelle s'ajoute une gêne fonctionnelle dans la fesse et la cuisse gauche.

Le barème indicatif d’invalidité relatif aux plaques pleurales prévoit une fourchette d’évaluation du taux comprise entre 1 et 5 %.

demande des consorts [U]/[Y] et de les autoriser à procéder seuls à la vente de ces deux lots de copropriétés ; Attendu que ce bien a fait l’objet de plusieurs évaluations successives ; Que la fourchette