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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65b36c7e8c0355000835f6f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAAB FAUQUERT ARCHITECTES (EX ESPACE ARCHITECTURE) [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Grolleau substituant Me Neve de Mevergnies, représentant le requérant, qui reprend ses écritures à l’audience et fait valoir que les pièces manquantes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214530_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocat représentant Mme D A, - et les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211651_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
F, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2215063_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentés par Me Grosman, avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Après avoir entendu, lors de l'audience publique du 3 juillet 2023 ouverte à 14 heures : - le rapport du juge des référés, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111309_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par cette requête, Mme A C, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2300209_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
les dispositions du 2° de l'article L.611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui peuvent être substituées à celle du 1° du même article ; - les observations de Me Grolleau
Source officielle1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
26 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53be
12 février 2015
12 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630583
31 juillet 1992
31 juillet 1992
vérificateur a retenu une durée d'amortissement de 40 ans au lieu de celle de 25 ans choisie initialement par la société, pour des immeubles d'appartements de bonne catégorie que celle-ci possède rue Grosjean
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTPc/Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6976cae2cdc6046d47b7f4e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - SA MMA IARD - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697df120cdc6046d4761b199
8 avril 2025
8 avril 2025
électroniques : - la SELARL JURIDOME - Me Karine ENGEL Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697f3586cdc6046d4781e669
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 12]-[Localité 10] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JPZJ du rôle général S.A.S.U. ANEXCc/S.A
66fc59a7536c57b6ad87299e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dossier RG 24/314 - Dossier RG 23/388 (minute n° 23/514) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 11] Copies : - Consultant (ARA) - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729ea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad8729fc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ASSOCIES - la SCP [M] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
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