Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, M.

d'expertise soit ordonnée si le juge l'estime utile, demande au juge des référés de compléter la mission de l'expert et de désigner un expert en chirurgie orthopédique et plus précisément en chirurgie de la hanche

paragrafo 2, TFUE – Direttiva 2004/35/CE – Responsabilità ambientale – Normativa nazionale che non prevede la possibilità per l’amministrazione di imporre, ai proprietari di terreni inquinati che non hanno

Parità di trattamento fra uomini e donne in materia di occupazione e impiego – Direttiva 2006/54/CE – Normativa nazionale che prevede la possibilità temporanea per i lavoratori dello spettacolo che hanno

VERSICHERUNG AG, HANNOVER : 4,5 %; - GERLING-KONZERN VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFTEN AG, HANNOVER : 4 %; - ALBINGIA VERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT, DORTMUND : 4 %; - COLONIA VERSICHERUNG-AKTIENGESELLSCHAFT

AJ Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Représentée par Me Sonia HARNIST Me Philippe PERICCHI Me Florent ESCOFFIER Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Elisabeth HANOCQ

sous forme de crèches ou microcrèches « TINID [K] ESPACE » Siège social et établissement principal : [Adresse 1] [Localité 1] Ets secondaire : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Thierry HANNOUN

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025016780 ENTRE : SAS [D], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 791341274 Partie demanderesse : comparant par Me Judith HAROCHE Avocat (D114) ET : Société [C] [

et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 124207, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, représentée par Me Flavie HANNOUN

B, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le

A B, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Michel HARROCH

profit un versement de 35. 000 € le 22 avril 2004 et un virement de 85. 000 € le 7 mai 2004, soit l'équivalent du prix de vente, somme qui a vraisemblablement servi à l'intimé de payer le prix à la SCI HARROCH

F... et Haloche, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

B, représenté par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202874/8 du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges