avocat au barreau de BLOIS ' Déclaration d'appel en date du 04 Novembre 2024 ' Ordonnance de clôture du 7 octobre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène

Marc, demeurant rue de la Montagne Verte à Creuzier-le-Vieux (Allier) Cusset, M. Z... Gilles, demeurant ... (Allier), M. Z...

SYGESPRO INFORMATIQUE, Représentée par Me Hélène [Localité 1] de la SELARL [Localité 1]-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau

Numéro Recours : N° RG 23/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBJ Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°2701853X DU 21/09/2023 D'UN MONTANT DE 994.08 EUROS (VERSEMENT

23/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32T4 Date du Recours : 08 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 25/07/2023 SIGNIFIEE LE 27/07/2023 D’UN MONTANT DE 930 EUROS (ABSENCE DE VERSEMENT

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-14.466 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

enregistré sous le numéro X 17-22.030 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Syllage à Mme [I] [B] ; Vu l'avis de Marie-Hélène

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 28749/04) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 97 DU CODE

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

V-B7G-CGPMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 12-21-0221 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

SOUTENU CONFIRMATION ccc délivrées par LRAR le 20/01/2023 Monsieur [L] [P] CPAM LOT ET GARONNE Société [7] Société [8] ccc délivrées par LS le 20/01/2023 Me Thomas HUMBERT Me Marie-hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Association CROIX MARINE [J] [F] / Etablissement PREFECTURE DU PUY DE DÖME N° 40 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

à la SCP Hélène Dider et François Pinet, leur avocat, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.

[E] [K] se limitait à utiliser le téléphone pour l'ouverture des points de vente ; - que M.