sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle

CHABAL, conseillère pour la présidente empêchée et par Madame Victoria LE FLEM, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

desquelles un " vivier " de mandataires susceptibles de voter pour des personnes empêchées a été constitué ; qu'après les élections, plainte a été déposée contre les membres de l'équipe municipale victorieuse

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LE JUGE DES TUTELLES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA CURATELLE DE MME VICTORINE Y..., VEUVE Z..., ET A DESIGNE, EN QUALITE DE CURATRICE

tous demeurant 507, Le Pré Pas des Lanciers, 6°/ Monsieur Dino E..., 7°/ Madame Marie A... épouse E..., 8°/ Monsieur Alain E..., 9°/ Mademoiselle Christine E..., tous demeurant à Saint-Victoret

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

[W] [S] [I] né le 31 Août 1990 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Victoria MORGANTE, avocat

15006 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/07674 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria

APPELANTS : Madame [M] [G] [Adresse 54] [Adresse 24] [Localité 13] Représentée par Me Victoria ERIGOZZI de la SELARL ERIGOZZI - PALMAJURIS, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Gabriel

contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/04048 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

APPELANTE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme [K] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame [S] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Victoria

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier : Mme Victoria

sommes au regret de vous informer qu'après présentation auprès de nos partenaires financiers habituels, nous n'avons pas obtenu d'accord sur votre dossier de financement » ; - une lettre de la société Victoria