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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91039

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal Bd du Fango 20200 BASTIA ayant pour avocat

Source officielle

Page 80 sur 806

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9b4

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 8 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel qu'il avait relevé du jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e132

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., exploitant sous l'enseigne Fritstub, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse

Source officielle
CC

soc

61372491cd5801467741692c

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jean-Jacques X... et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007782150

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Jean-Jacques X..., demeurant le Hameau de l'Yvette, bâtiment D, à Gif-sur-Yvette (91191) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684174

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

JEAN-JACQUES EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL DE CE CANTON ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007820052

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Jean-Jacques X..., demeurant la Moutonnière, le Thuit-Signol à Amfreville la Campagne (27370) ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22a54cdc6046d47faab8f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f7bacdc6046d470e1284

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30069cdc6046d470eb91f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30140cdc6046d470ec9c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f309b7cdc6046d470f8185

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f346efcdc6046d4714caeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier .

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b749

Cassation

18 mars 1974

18 mars 1974

DEUX BRANCHES ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 17 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE POTAL.FRERES ET DE JEAN

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473ab

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Jacques X... un prêt de 40 000 francs, pour lequel les époux Marc X... se sont portés cautions solidaires ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la Caisse a obtenu une décision de

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b9

Cassation

25 avril 1977

25 avril 1977

(JEAN-JACQUES) POUR INOBSERVATION D'UN SIGNAL STOP.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fe6

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEAN-JACQUES X...

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3fa20da7cb996dc8eac0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la mise en état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS BRUNSARD ET LOT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674fdcdc6046d4752d75d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle