. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Laboratórios Roussel Ldª og Laboratoires Roussel Diamant SARL. # Appel - Kendelse afsagt af præsidenten for Retten i Første Instans i en sag om foreløbige

Dès lors, il ne saurait être mis à sa charge une quelconque somme à verser à Me L'Hélias sur le fondement de cet article.

C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier

[Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales de l'Oise Ordonnance : 61407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.803 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [B]

[X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Delpharm Evreux Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60070 ORDONNANCE

[O] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Loc loisirs Ordonnance : 61393 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.217 Demandeur(s) : la société Allo taxi Séverine Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.460 Demandeur(s) : la société Bayard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.760 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité (AGC Landes) Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.021 Demandeur(s) : la société Monoprix exploitation Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.790 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [X]

Simon Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

[B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Prestige car Ordonnance : 60149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.067 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Syngenta production France Ordonnance : 60585 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Compagnie européenne de garanties et cautions Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Ordonnance