Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une piscine et d'un local bâti appartenant à un ensemble immobilier sis boulevard du Mazet à Lançon-de-Provence

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

A B , représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

(LAHCENE), POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

est dû à la faute exclusive, imprévisible, insurmontable et inévitable de la ou des victimes de l'accident (ou éventuellement d'un tiers) ; " or, quel qu'ait pu être le conducteur du cyclomoteur, Lahcen

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Lahcene X..., de nationalité algérienne, qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue le 19 décembre 2008 ; que, le même jour, le préfet

A B, ressortissant marocain, né en 1990 à Sidi Lahcen (Maroc) à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

DE SOUZA, demeurant à Tinqueux (Marne), 14, place des Noyers ; 33°) Monsieur Mohamed H..., ayant demeuré à Reims (Marne), ..., actuellement sans domicile connu ; 34°) Monsieur Lahcen I..., demeurant à

DIT qu'en application de l'article 612-1 du Code de procédure pénale, l'annulation prononcée est étendue, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, aux autres prévenus, Aniss Z... et Lahcen

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France ayant ses bureaux ... ; La demanderesse

Lahcen C, ressortissant marocain résidant habituellement au Maroc ; que Mme A, qui maîtrise la langue française et n'a pu se méprendre sur la portée de son engagement et de ses déclarations, doit dès lors

Le soldat Lahcen B, ressortissant marocain, a été rayé du contrôle de l'armée active et a obtenu une pension militaire de retraite le 26 décembre 1964. Il est décédé le 30 mai 2001. Son fils, M.

compte-rendu annuel d’entretien professionnel est une décision lui faisant grief dès lors que les appréciations qui y sont portées révèlent une décision discriminatoire prise en raison de son statut de lanceur

La protection du lanceur d'alerte implique que celui qui s'en prévaut doit rapporter des faits susceptibles d'être constitutifs d'un délit ou d'un crime.