République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2019 *** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 18/06111 - N° Portalis

, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Bouthors, avocat de Mme X..

Par arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, sauf en ce que, confirmant le jugement, il rejette la demande reconventionnelle de la société Etablissements

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri X... ayant travaillé en qualité de docker sur le port de Marseille, de 1956 à 1982,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.   M. [G] s'est maintenu sur les terres, malgré une mise en demeure envoyée le 20 avril 2020.  

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 septembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

[K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure

l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., salarié en qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée

2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas

[F] et de la société Mipnet, la cour de cassation a par arrêt du 8 mars 2016, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il limite à la somme de 11758 euros la condamnation de M. et Mme [G] au titre de la

Castex J..., dans son constat du 23 mars 2006 (pièce 39) a noté cette immense surface.

en janvier 2010 et que plusieurs casses de compresseurs se sont produites ensuite sur divers appareils jusqu'en 2014.

attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00628 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Société [6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

]) INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Krystel SCOUARNEC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2026 Tenue par Laure

(JOSEPH) ET DIT QUE ME LAURE NE POURRAIT ETRE ENTENDU EN SES OBSERVATIONS ORALES.