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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204783_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leclercq de la Selasu Vincent Leclercq Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10083
1 mars 2017
1 mars 2017
en 2011 et 2012 ; Les décomptes de chiffre d'affaires produits par l'intimée sur la période 2003 à 2012 pour les trois grandes surfaces visées à savoir Brico Marché, Brico Dépôt et Brico Leclerc
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac73ea43407b911e20b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A3 C/ [H] [I] [S] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGÉ - 70 Me Thomas LECLERC - 31
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012f074e929a9d8fa0712
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BOURG EN BRESSE représentée par Maître Cynthia CHAUMAS-PELLET de la SELARL CARMAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2799 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [O] [F] demeurant 66 Avenue Leclerc
Source officielleCH GENERALISTE A
6917237be097417ee1c1469b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC
Source officielleDélibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [K] [L] - [Adresse 2] Chez [Adresse 3], DEFENDEUR non comparant à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
société Elite Led (ci-après la société Elite), ayant notamment pour activité le négoce de masques de protection respiratoires individuels pour enfants et adultes, indique s'être rapprochée du Centre Leclerc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dc955548e0aba4900c
1 avril 2025
1 avril 2025
LECLERC SAS immatriculée au RCS de EVRY sous le N° 407 500 974 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305147_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Leclerc » au centre-ville.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10333
13 juin 2018
13 juin 2018
l'arrêt rendu le 13 juin 2012 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ à la société Pascal Leclerc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ea5c619fed9b4b6ea4aa
8 mars 2017
8 mars 2017
Bauza a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 9 octobre 2014 aux motifs suivants : ' Le 10 septembre dernier, vos missions de technicien vous ont conduit à intervenir chez le client Leclerc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664e1
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Après avoir effectué la prestation au magasin LECLERC de Coulommiers, Monsieur [C] [T] s'est présenté au magasin AUCHAN de [Localité 3] et la prestation prévue ne pouvant finalement pas être exécutée le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a355
1 octobre 2015
1 octobre 2015
[B] qui aurait soutenu au directeur du site de Leclerc drive qu'il était âgé de moins de 50 ans.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007985660
25 novembre 1998
25 novembre 1998
commercial d'une surface de vente totale de 5095 m , ne portait que sur un seul établissement commercial présentant une surface de vente supérieure à 12 000 m , en l'espèce un hypermarché sous l'enseigne Leclerc
Source officielle5e chambre
DTA_2208342_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Leclerc situé dans la commune de Creutzwald en Moselle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société centrale d'approvisionnement Charentes-Poitou (SCACHAP) exploite une centrale d'achat Leclerc à Ruffec (Charente).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001062_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
commerces au titre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, ensemble la décision du 17 avril 2020 par laquelle cette autorité a imposé le respect d'une " jauge de 100 personnes " dans l'hypermarché Leclerc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 16 janvier 2025, été affecté à titre définitif à compter de cette même date comme titulaire en zone de remplacement Loiret, rattaché administrativement au lycée professionnel des métiers Maréchal Leclerc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306984_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304698_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
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