La SARL Laboratoires Bioethic a été admise au bénéfice d'une période de sauvegarde le 24 janvier 2013 et la procédure collective a été convertie en redressement judiciaire le 6 mai 2013.

du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [MB] [NF] [Adresse 1] [Adresse 1] présente représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 6 mai 2020, M.

la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Cédric de KERVENOAËL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars

[F] de son mandat de directeur général puis, le 17 mai 2006, il a constaté la démission d'office de M. [F] de son mandat d'administrateur.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier 2024, 13 février 2024, 9 mars 2024, 29 mars 2024, 2 mai 2024, 12 juin 2024, 26 juillet 2024, 14 novembre 2025, 5 décembre 2025 et 6 janvier 2026,

, avocat au barreau de PAU et Me Pascal PETREL de la SELARL P & A SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 15 MAI 2023 rendue par le CONSEIL

Par ordonnance rendue le 9 mars 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 4 avril 2022.

BOULANGER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : T03) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai

En effet, arrêté initialement du 22 avril 2020 au 22 mai 2020, vous avez ensuite transmis plusieurs prolongations soit du 22 mai au 22 juin, du 22 juin 2020 au 18 Septembre, puis du 18 septembre au 25

[Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Octobre 2017 RG : 16/03269 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai

ARRÊT DU 01 JUILLET 2021 (no 29 , 140 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00595 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7B4T Décision déférée à la Cour : décision no 12-D-08 du 06 mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère Mme Marion PRIMEVERT,

N° 14/06332 AFFAIRE : SARL [Y] [G] C/ SAS RHUMS & PUNCHS ISAUTIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre

[Z] [E] a été embauché le 10 juin 2013 par la société Vernea dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 2 mai 1989.

à la recherche de documents en lien avec ces faits ou prescrite sans limitation de durée (2e Civ., 11 mai 2017, n° 16-16.966 ; Com. 5 avril 2018, n° 16-19.966).

outre le manque de force probante d'une attestation émanant d'un préposé de la société mère de la SCCV CELIA, circonstance qui ne pouvait que retenir l'attention d'un professionnel du droit, Me X... est mal

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 08 mai 2023, M.

BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription