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2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e2f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

détention, de sa convocation au débat contradictoire prévu le lundi 12 septembre 2005, à 11 heures, de sorte qu'il n'a pas pu disposer d'un jour ouvrable lui permettant de consulter la procédure au sein

Source officielle

Page 80 sur 147

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CC

cr

613725f7cd58014677421ea7

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

site de Joudreville et sur celui de Crusnes, étant précisé en ce qui concerne le premier qu'aux termes de la rubrique 2662-1 de la nomenclature des installations classées, lorsque le volume stocké de matières

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Christophe Y

6137269ccd58014677427053

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

poursuites en application de l'article 8 nouveau du Code de procédure pénale comme n'étant pas prescrits au jour de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998, laquelle est venue consacrer en la matière

Source officielle
TJ

Référés

69d56420cdc6046d477170e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

Référés

La société P.P.Gc/La société MCRED

69d5644acdc6046d47717432

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 24 mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d5fcdc6046d47eefed2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 04 Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e263cdc6046d47052d03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du 05 Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premioer ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e32ccdc6046d47053d83

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 06 Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c78cdc6046d479a9bda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 17 Février 2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 16 Décembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023, la société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

état de cause, la discussion relative à la hauteur de ces lignes n'est pas de nature à exonérer la prévenue de sa responsabilité dès lors, qu'ainsi que les premiers juges l'ont justement rappelé, en matière

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TJ

POLE SOCIAL

6a15eb9acdc6046d4705e20d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans un premier temps, l’organisme social détaille au sein de ses conclusions le mode de calcul des cotisations sur la base des revenus déclarés.

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TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] Représenté par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02025

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

unique : Vu les articles L. 1133-1 du code du travail et 2, § 5, et 6, § 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

physique, tromperie par personne morale, faux administratif et usage, absence de déclarations récapitulatives mensuelles par un entrepositaire agréé, omission ou inexactitude dans la comptabilité matières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'en janvier 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été adopté par la société UPM France, dans le cadre de la suppression des 243 postes existant au sein

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

F... a été engagé le 1er février 1992 en qualité de directeur au sein de la société Sombac. 2.

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CC

soc

613723abcd5801467740cbe7

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Y..., qui avait commis un abus de blanc seing en profitant du fait que son supérieur effectuait à l'époque, un déplacement de trois semaines à l'étranger, de sorte qu'en statuant ainsi la cour d'appel

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CC

cr

61372695cd58014677426bf3

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

l'objet dont le prévenu se prétend propriétaire ; qu'en l'espèce, l'affirmation par Georges X... de la propriété de la SARL Drelbrim sur la maison donnée en vente, lors de la signature de l'acte sous seing

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