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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305303_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401655_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217431_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111702_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607691_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique tenue le 20 mars 2026 à 9h30, en présence de Mme Thomas, greffière, le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401720_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401731_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, domiciliée 427 voie Thomas Edison à Sainte-Hélène-du-Lac (73800) est désignée en qualité d'expert.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401844_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209374_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne B La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209456_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne B La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210385_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Léon, substituant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208425_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208517_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211492_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2211500_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211706_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212253_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212259_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212281_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
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