Richard Y..., demeurant ..., tour A eneviève à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ lesrands moulins des

de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

DOMOFRANCE venant aux droits de la société CLAIRSIENNE, [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BAZALGETTE de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

demeurant HLM du Stade, bâtiment Colchique, Le Thillot (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Tissage Mouline

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Tours, au profit de la société "Grands Moulins

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

de la vente retenues par le juge commissaire est recevable, cette dernière n'ayant en effet pas donné son accord sur ces modalités.

avait été autorisé, à compter de la signature de ladite convention, à cesser son activité de meunerie, s'obligeant concomitamment à démonter le matériel du moulin, à disperser ce matériel et à déclarer

Boutié, Mmes Coricon, Buquant, conseillers référendaires, Mme Henry, avocate générale, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Paris la vente du 30 juillet 2002 par Michel Z... à la Sci du Moulin des Isles sur la propriété du ... et l'a condamnée avec Michel Z... à payer la somme de 900€ pour frais irrépétibles.

Pourvoi n° U 04-17.145 : La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 ; - l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités

par les avocats relevant des barreaux qui s'y trouvent établis et que ce conseil est composé de représentants des conseils de l'ordre du ressort de la cour d'appel. 4.

modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation et qu'elle a ainsi été privée d'une garantie. 3.

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter

spécialisé dans le domaine de la documentation et de l'information, en méconnaissance des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation et à la nature

délit de prise illégale d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Galmier, en sa qualité de directeur de cet établissement, le principe et les modalités