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3 782 résultats pour « Pachod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2203875_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que ces documents lui ont été remis en langue pachtou qu'il a indiqué comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204339_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206640_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " dans leurs versions en langue pachto que le requérant comprend, ainsi que le guide du demandeur d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206645_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207190_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue pachtou qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207398_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en indiquant que les brochures A et B ont été remises au requérant en langue française alors qu'il parle uniquement la langue pachto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207666_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue pachto, que le requérant comprend.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e4

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202663_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " ainsi que le guide du demandeur d'asile en langue pachtou, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que l'attestent

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203135_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", ainsi que le guide du demandeur d'asile, en langue pachto langue qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202840_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que l'attestent tant ses déclarations à la préfecture que la signature qu'il a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205896_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000882_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312911_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B C, interprète assermenté en langue pachto, qui soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence, que l'entretien individuel comporte une mention erronée dès lors que, contrairement à ce qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309216_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404428_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

" j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en langue pachtou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404225_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

C B, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218747_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C s'est vu remettre les 1er et 11 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219966_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

E s'est vu remettre les 25 et 27 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224177_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C, interprète en langue pachto. - et les observations de Mme A B, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle

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