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2 759 résultats pour « Pascal GUILLAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

12081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 75008 - RG n° 11-12-0137 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89732

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Didier X... ... 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e6cc25a97f0381f565c

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Instance de Paris - RG n° 10/08823 APPELANT Monsieur [Y] [P] Appelant dans le RG 12/22512 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d2

Appel

17 février 2011

17 février 2011

62200 BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d2

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 SCP GOZLAN-ARAV-DE VERTHAMON précédemment dénommée SCP GUILLAUME GASTALDI MARION GOZLAN-ARAV JEROME DOURNEAU, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b72

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Manale MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2064 INTIMES Monsieur H... W... [...] [...]

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Guillaume Fourquet, demeurant 31440 Saint-Beat, 53 / M. Yves Fuzelier, demeurant 31260 Salies-du-Salat, 54 / M. Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Bruno F, M. et Mme Jean G, Mme Bernadette Petit-D, M. et Mme Michel C, M et Mme Guilain C, Mme Marie-Paule Becue et l'association intercommunale de remembrement, lesquelles tendaient à l'annulation de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

décision du 26 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe) a refusé le rétablissement d'une prise d'eau destinée à participer à l'alimentation en eau de la douve située sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400385_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C n° 1978 et 1980, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02940_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux situés au lieudit " Le Clos de la Guignardière ", 39 rue Guillaume

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300539

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea74

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

née le 18 Avril 1947 à SALLELES D'AUDE (11590) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILHEM, avocat au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101356_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'une maison d'habitation, située , implantée sur les parcelles .

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01512_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

J, et enfin les parcelles AE n° 215, ZN n° 16, n° 134 et ZI n° 251, d'une superficie totale de 5 ha 78 a 30 ca, exploitées par M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4225

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Localité 4] Représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e52

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

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CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La vente amiable des parcelles composant les lots B et C n'ayant pu aboutir, malgré les efforts déployés par M.

Source officielle