des trois parcelles non délimitées en cause (une parcelle des époux [F] pour 32 a - en réalité 31 ares selon l'acte de donation du 15 avril 1987 - et deux parcelles pour les époux [Y] de 23 a 10 ca chacune

Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...

l'avocat de l'appelant afin que celui-ci procède par voie de signification de la déclaration d'appel.

APPELANTS Monsieur [H] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat

BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Soraya RAHMOUNI, avocat plaidant pour Maître Michel AUDOUIN, (SCP MICHEL-AUDOUIN-VERIN-GILLET), avocats au barreau de BOBIGNY, toque : PB172 INTIMES

A la suite d'un partage succcessoral, Madame Y... est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée section ... d'une superficie de 1 ha 17 a 23 ca.

CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE, substituée par Me Amélie TRIBOT, avocat au barreau de CHARENTE Demandeur en référé suivant assignation en date du 13 mai 2024, à : S.A.R.L.

A l'appui de ses prétentions, il expose avoir acquis, le 11 août 1986, la parcelle cadastrée E 441 d'une contenance de 1 hectare 61 ares 76 centiares issue de la division de la parcelle E 413 en deux parcelles

. : 21314333192, 10491495767), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau D'ESSONNE, substitué par Me Paul GUEDJ, avocta

Me Audrey D'HALLUIN, avocat au barreau de Lille INTIMES : M.

A 420, à savoir le passage dallé qui part de la rue et qui se déroule jusqu'à l'entrée de la parcelle A 420 d'un côté et vers la parcelle A 435 de l'autre.

BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Samia AGGAR, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE [11] agissant poursuites et diligences

Bernardin Y...et son épouse Mme Ghislaine F... ont consenti lors de l'acquisition de leur parcelle une servitude de passage aux propriétaires des parcelles cadastrées section B no 992 et 993, savoir M.

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

[W] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du

pour Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : S.A.S [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau

TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.