Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne que, par une décision du 6 juillet 2015, le président de l'université de Reims

février 1983 à la mairie de Reims, ville où il a son siège, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est pas soutenu par le syndicat défendeur, que celui-ci ait déposé auprès de l'autorité hiérarchique

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a été hospitalisée du 4 au 12 juillet 2007 au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy pour une ostéo-arthrite non

Monsieur [P] [K] a confirmé son appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de REIMS en date du 25 juillet 2024.

Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6, dont Monsieur [T] [S], ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une action

Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une action ut singuli.

dans l'information suivie notamment contre le premier pour complicité d'abus de crédit ou de biens sociaux, le second pour abus de biens sociaux et recel, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces

De cette union est issu [Y], né le 12 août 2013 à REIMS (51).

par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Pierre X... ...

D..., la réitération de la vente par acte authentique devant intervenir au plus tard le 30 novembre 2006 ; que, par acte sous seing privé du 16 novembre 2006, M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

COMPARANT, concluant par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCI PALMYRE RCS REIMS [...]

C, fonctionnaire mandaté par l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1. M.

8h et 9h au commissariat de police de Reims et lui a fait interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation.

Monsieur [Y] [C] C/ EPSM DE [Localité 4] Madame [G] [C] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

et par la polyclinique Reims Bezannes ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de E K ainsi qu'éventuellement à son examen clinique. 2

Jack Y..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de M.