Y..., ingénieur d'affaire, s'était en fait borné à présider une réunion de chantier ; M.

d'établissement Colissimo de la branche Services courrier colis de la société La Poste ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs inopérants, cependant qu'il constatait que Mme, [O] n'avait jamais présidé

LETELLIER, MAGISTRAT SPECIALEMENT DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN L'ABSENCE DU PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE ; " ALORS QUE DES LORS QU'ELLE NE PRESIDAIT PAS LA CHAMBRE, MLLE FAIGE, CONSEILLER DELEGUE

X..., Y..., Z..., la société Benedetti, la société Etablissement Joseph Montant, la société Prestige Golf International et la Mutuelle "l'Auxiliaire" ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Prestige a assigné la société Parfums Christian Dior (société Dior

SC SAINT ARNOULT DEAUVILLE PRESTIGE CONSTRUCTION Prise en la personne de son gérant, Monsieur [C] [V], domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H

PRESTIMM PROMOTION [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Luc-Marie AUGAGNEUR de la SCP LAMY & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant, et par Maître Anne COVILLARD , avocat au barreau

* Condamner la société PRESTIGE CAR à régler à la société ACTOR SECURITE la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2009), que la Société générale (la banque) a consenti à la société Cuisine centrale, devenue la société Yanka prestige

[H] [L], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Prestige des Verrières à l'Ancienne, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SNC SNC PRESTIGE ET RENOVATION SCP C... A... F...

La société à responsabilité limitée (SARL) Nature et prestige, dont M.

2005-1742 du 30 décembre 2005 ; que la société Oliva bâtiment et compagnie (la société Oliva) a répondu à cet appel d'offres au titre du lot gros œuvre ; que par courrier du 3 mars 2010, la société Prestades

fille de son épouse décédée, cette propriété ; que Martin X... est décédé le 26 juin 1991 ; que suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI Audrey du 30 septembre 1994, présidée

lame d'une presse cisaille sur laquelle il était occupé à découper une bande de métal ; que l'accident s'est produit dans un établissement exploité par l'association "Les Témoins de Jéhovah", alors présidée

[A] chez son gérant Monsieur [T] [C] [Adresse 3] et en son siège social [Adresse 4] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

FREE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier vice-président

EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.