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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68631-69099
8 février 2000
8 février 2000
une chambre de sept juges ainsi composée : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68061-68529
14 septembre 1999
14 septembre 1999
March 1999 the panel of the Grand Chamber allocated the case to a Chamber, composed as follows Elisabeth Palm (Swedish), President, Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Riza
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da51
22 décembre 1965
22 décembre 1965
NE SE PRESENTE PAS, BIEN QUE REGULIEREMENT CITE MAIS A EU CONNAISSANCE DE LA CITATION ET EST REPRESENTE PAR ME DE RICCI AVOCAT, ET ME MAGNAN, AVOUE ; ATTENDU QU'A LA PROCEDURE EST JOINTE UNE LETTRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[E] [C], représentée par Maître [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS FIDAL représentée par Maître Carlo RICCI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1844166-1935362
14 novembre 2006
14 novembre 2006
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
O.L.A.F. déposa, en février 2004, une plaintec/M. Tillack auprès des autorités judiciaires
ECLI:CEDH:003-2189519-2340153
27 novembre 2007
27 novembre 2007
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : András Baka (Hongrois), président , Françoise Tulkens (Belge), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1639941-1718186
5 avril 2006
5 avril 2006
Zupančič (Slovène), Giovanni Bonello (Maltais), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Riza Türmen (Turc), John Hedigan (Irlandais), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC002390403
8 janvier 2008
8 janvier 2008
des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 8 janvier 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente , András Baka, Ireneu Cabral Barreto, Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1710426-1793058
20 juin 2006
20 juin 2006
xa0; Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , András Baka (Hungarian), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Riza
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303887_20240209
9 février 2024
9 février 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300880_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300945_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 21 février 2023 en présence de Mme Rizai, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chavkhalov, pour M.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303135_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303138_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20240213
13 février 2024
13 février 2024
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2301317_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2301337_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2301914_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2302009_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2302058_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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